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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DEFINITIONS

«Client(s)» désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) á des fins personnelles. «Conditions Générales de Vente» désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site. «J.M. Weston» désigne J.M. Weston S.A. dont le siège social est situé au 65 rue Nicolas Appert, 87000 Limoges - France, propriétaire de la marque J.M. Weston et commercialisant des produits J.M. Weston vendus sur le Site. «Produits» désigne les produits proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après. «Site» désigne le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse : www.jmweston.fr proposant à la vente les Produits de la marque J.M. Weston.

2. OBJET – PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessibles à l’adresse : www.jmweston.fr/cgv. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. J.M. Weston se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

3. PRODUITS

3.1 – Description des Produits – Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Il est apporté le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquent, J.M. Weston ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.

3.2 – Disponibilité des Produits – Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il n’est fourni aucune garantie de disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

4. PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Le montant des frais de transport est fixe et forfaitaire. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le Site. J.M. Weston se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes acceptées par le Site avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix par ce dernier. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

6. MODALITÉS DE COMMANDE

6.1 – Navigation à l'intérieur du Site - Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

6.2 – Enregistrement de la commande – Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de deux (2) Produits d'une même référence dans la limite de de 2500 euros, 2500 livres sterling ou 2500 francs suisse. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle. Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier».

6.3 – Territoire de livraison éligible à une commande - Le Client ne pourra passer de commande de Produits depuis la France qu’en vue d’une livraison en France métropolitaine exclusivement, depuis la Belgique vers la Belgique, depuis le Royaume-Uni vers le Royaume-Uni, depuis la Suisse vers la Suisse. Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée.

6.4 – Validation définitive de la commande - Le Client doit cocher la case située en face du message « En cochant la case suivante, je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente» pour valider définitivement sa commande avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.

6.5 – Confirmation d'une commande - La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Site par e-mail.

7. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, et AMEX exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. J.M. Weston se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l’article 6.2 des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique. Le Client est invité à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de J.M. Weston et de sa banque partenaire. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. LIVRAISONS

Les Produits sont livrés par Chronopost ou UPS. Pour toute commande confirmée avant 10h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), les Produits commandés seront expédiés le jour même dans la limite des stocks disponibles. Le délai maximum est de 3 jours ouvrés. Le dépassement de ces délais par le prestataire d’acheminement ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client.

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
- d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement - d'une poste restante
- d'une boîte postale
- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

Le Client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture du Site, retard de livraison etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par e-mail à serviceclient@jmweston.fr afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de procéder à une enquête auprès du transporteur. Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, le Site procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquant initialement commandés par le Client. Passé un délai de 7 jours suivant le date de livraison prévue et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Site. Tout colis revenu à l’expéditeur entraine l’annulation et le remboursement de la commande.

9. RETOURS ET ECHANGES

Vous pouvez retourner gratuitement les produits en provenance de France métropolitaine par Chronopost, en provenance de Belgique, Royaume-Uni et Suisse par UPS conformément aux termes de notre Politique de Retours pendant 28 jours après la réception de votre commande. Ce droit s'ajoute et est différent du droit de rétractation et d'annulation dans les 14 jours que vous accorde le droit français. Aux termes de notre Politique de Retours, les produits doivent être dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l’emballage d’origine et du bon de livraison. Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné. En aucun cas, le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin. Vous pouvez cependant échanger vos articles dans les boutiques J.M. Weston, sur présentation de la facture. A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est autorisé. Nous prendrons en charge les frais de retours des produits conformément aux termes de nos politiques de retour. Merci de contacter notre Service Client pour les détails et pour obtenir une étiquette de retour prépayée.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé(s). Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert(s), en suivant la procédure décrite à l'adresse suivante www.jmweston.fr/retour Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Site remboursera au Client l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de la commande des Produits rendus, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation. Ce remboursement se fera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

J.M. Weston n'est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. J.M. Weston ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
J.M. Weston ne peut être considéré comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
J.M. Weston ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de
J.M. Weston ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. J.M. Weston se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

12. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, enregistrée sous le numéro de déclaration (en cours). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un e-mail à serviceclient@jmweston.fr. Le Client pourra être amené à recevoir du Site des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités de J.M. Weston. Le Client conserve le droit de refuser à posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la création de son compte client, et à tout moment dans les pages de gestion de ce compte, soit en cliquant sur le lien de désinscription d’un courrier électronique d’information, soit en adressant un e-mail à serviceclient@jmweston.fr.

13. FORCE MAJEURE

J.M. Weston ne pourra être tenu pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de J.M. Weston et eBrand Commerce envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de J.M. Weston. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de J.M. Weston. Les marques et logos de J.M. Weston sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

15. SERVICES ET PRODUITS GRATUITS

Echantillons : aucun échantillon n’est actuellement fourni sur le Site.

16. COOKIES

Le Site peut être amenée à implanter un « cookie » (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet dans ce sens. A cette fin il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section « aide » de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.

17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d’utilisation et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

18. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.

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